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Ministère du travail Affaire courante

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Séances

4 28/11/2019 3 25/10/2018 3 06/06/2019 2 22/10/2015 2 06/10/2016 2 23/02/2017 2 22/06/2017 2 07/09/2017 2 17/05/2018 2 31/05/2018

Mots-clés

12 Licenciement 4 Carrière 4 Syndicats et représentation 3 Action du gouvernement 3 Conditions de travail 2 Législation du trav. et conv. collectives 2 Prud’hommes 1 Accident du travail 1 Activités agricoles 1 Chômage

Thèmes

2 Justice 3 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 5 Vie Publique 4 Politique Générale 33 Travail Et Emploi 27 Droit Du Travail 6 Emploi Public

Conclusions

11 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Défavorable/Vie privée

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