Recherche - CADA

Ministère du travail Incompétence/Renseignement

Avis 20153995
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) l'avis du responsable de l'unité territoriale de...

08/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20180631
Ministère du travail

Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...

15/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191761
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) le courrier en date du 15 avril 2013 adressé par la X...

06/06/2019 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf délibération Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192415
Ministère du travail

Communication du nombre de salariés concernés par une procédure de rupture conventionnelle...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail