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Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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Séances

3 06/12/2012 3 11/12/2014 3 05/03/2015 2 22/11/2012 2 27/03/2014 2 10/04/2014 2 24/07/2014 2 18/09/2014 2 13/11/2014 2 18/12/2014

Mots-clés

15 Licenciement 10 Conditions de travail 5 Carrière 5 Concours 5 Législation du trav. et conv. collectives 3 Chômage 3 Formation professionnelle 3 Inspection 3 Santé 2 Accident du travail

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Régulation Économique 2 Economie 2 Industrie 53 Travail Et Emploi 32 Droit Du Travail 19 Emploi Public

Conclusions

19 Favorable 12 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Sans objet/Inexistant 5 Favorable/Sauf préparatoire 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

55 Affaire courante 2 Affaire de principe
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