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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Carrière
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20140771
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants : 1) relatifs à la commission administrative paritaire...
27/03/2014
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Renseignement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Carrière