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2 17/11/2016 2 08/06/2017 1 22/10/2015 1 17/12/2015 1 08/09/2016 1 06/10/2016 1 01/12/2016 1 22/06/2017 1 21/07/2017 1 07/09/2017

Mots-clés

8 Fédérations sportives 5 Subvention 3 Budgets et comptes 2 Activités sportives 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Marché public 1 Santé

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Association 5 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Publiques 2 Finances Locales 10 Culture 10 Enseignement 10 Loisirs 10 Sport

Conclusions

7 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

20 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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