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Ministère des sports Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20171702
Ministère des sports

Communication des documents suivants relatifs aux associations de l'Union nationale des...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Avis 20191875
Ministère des sports

Publication en ligne, dans le cadre des subventions publiques versées pour les années 2014, 2015...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention