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Séance
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Ministère des sports
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20171977
Ministère des sports
Communication des documents suivants relatifs à l'association CAFFES : 1) les dossiers de...
21/07/2017
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention