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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des sports
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20191875
Ministère des sports
Publication en ligne, dans le cadre des subventions publiques versées pour les années 2014, 2015...
07/11/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Subvention