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Ministère des solidarités et de la santé 18/07/2019

Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20185345
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des avis émis dans le cadre de la concertation interministérielle préalable à la...

18/07/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192911
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement