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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
04/06/2020
Affaire de principe
Conseil 20200440
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable, aux fédérations hospitalières privées, des informations relatives à la...
04/06/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé