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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
06/07/2017
Affaire de principe
Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...
06/07/2017
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité