Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Santé
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201884
Ministère des solidarités et de la santé
Copie de toutes les pièces de son dossier médical ayant servi à motiver la décision du comité...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Santé
Congés