Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des solidarités et de la santé
Médicament
Défavorable/Déliberation
Avis 20173140
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du rapport, commandé par Madame XXX TOURAINE, ministre des affaires sociales à...
21/09/2017
Défavorable/Déliberation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Médicament