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Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

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Séances

4 16/12/2021 4 12/05/2022 3 13/01/2022 3 17/02/2022 3 31/03/2022 3 02/06/2022 3 07/07/2022 2 27/01/2022 2 23/06/2022 1 21/04/2022

Mots-clés

5 Marché public 5 Médicament 5 Professions médicales 5 Santé 3 Action du gouvernement 3 Contrats administratifs 2 Logement 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre 1 Algorithme

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Vie Publique 6 Politique Générale 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Santé Publique Et Questions Sanitaires 5 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable 5 Favorable/Sauf inexistant 5 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Incompétence/Renseignement 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

31 Affaire courante 1 Affaire de principe
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