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Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Défavorable/Secret des affaires

Avis 20221923
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20224703
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement