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Ministère des armées et des anciens combattants

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Séances

10 31/03/2022 7 16/12/2021 7 13/01/2022 5 27/01/2022 4 17/02/2022 4 10/03/2022 1 14/10/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

17 Armée 10 Archives par dérogation 4 Anciens combattants 4 Carrière 4 Conditions de travail 3 Archives 3 Politique et mesures de sécurité 2 Marché public 2 Rémunération 1 Action du gouvernement

Thèmes

2 Agriculture 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Défense Et Diplomatie 13 Travail Et Emploi 13 Emploi Public 16 Culture 16 Enseignement 16 Loisirs 16 Archives

Conclusions

11 Favorable 6 Défavorable/Défense 5 Défavorable/Vie privée 4 Défavorable/Secret 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf défense 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Avec audition de l'administration 1 Affaire de principe

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Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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