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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
08/07/2021
Armée
Archives par dérogation
Enseignement
Loisirs / Archives
Avis 20213224
Ministère des armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...
08/07/2021
Défavorable/Défense
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation
Armée