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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
Carrière
Armée
Défavorable
Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Armée