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Ministère des armées 23/09/2021 Carrière

  • Avis 20214767
    Ministère des armées
    Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des pièces afférentes à l'enquête de...
    23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
  • Avis 20214987
    Ministère des armées
    Communication des documents suivants : 1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
    23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Armée 1 Conditions de travail 1 Discipline

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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