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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
10/09/2020
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
10/09/2020
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Inspection
Armée
Carrière