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Ministère des armées Affaire courante

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Séances

9 03/11/2022 8 29/10/2020 8 23/06/2022 8 07/07/2022 8 15/12/2022 7 25/06/2020 7 27/05/2021 7 11/05/2023 6 15/04/2021 6 17/06/2021

Mots-clés

71 Armée 35 Archives par dérogation 31 Carrière 21 Archives 20 Anciens combattants 14 Conditions de travail 12 Dossier personnel 9 Ayant droit 8 Santé 7 Notation

Thèmes

7 Agriculture 39 Justice 39 Ordre Public Et Sécurité 28 Défense Et Diplomatie 53 Loisirs 52 Archives 54 Culture 54 Enseignement 80 Travail Et Emploi 80 Emploi Public

Conclusions

63 Favorable 24 Sans objet/Communiqué 18 Favorable/Sauf article L311-6 17 Favorable/Sauf vie privée 16 Sans objet/Inexistant 15 Défavorable/Vie privée 15 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Favorable/Sauf comportement 11 Favorable/Sauf inexistant

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