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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
27/05/2021
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Justice
Avis 20212809
Ministère des armées
Communication, à la suite des deux avis défavorables rendus par la direction de la sécurité...
27/05/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Energies renouvelables
Armée