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Ministère des armées Favorable/Sauf défense

Avis 20200818
Ministère des armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

24/09/2020 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20213850
Ministère des armées

Communication de l'avis réservé de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...

22/07/2021 Favorable/Sauf défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité