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Ministère des armées Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

  • Avis 20225935
    Ministère des armées
    03/11/2022 Défavorable/Secret Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Archives
  • Avis 20223617
    Ministère des armées
    07/07/2022 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Armée
  • Avis 20226588
    Ministère des armées
    15/12/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
  • Avis 20232393
    Ministère des armées
    01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 03/11/2022 1 15/12/2022 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Armée 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Notation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 1 Travail Et Emploi

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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