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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des armées
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20212213
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...
06/05/2021
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité
Armée