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Ministère des armées Archives par dérogation Défavorable/Sécurité publique

Avis 20213224
Ministère des armées

Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L.213-2 du code du patrimoine, dans...

08/07/2021 Défavorable/Défense Défavorable/Diplomatie Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20231854
Ministère des armées

01/06/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation