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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des armées
Armée
Discipline
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20213088
Ministère des armées
Communication, à la suite de l'arrêté du X actant la sanction disciplinaire du 2ème groupe dont...
17/06/2021
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Armée