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Ministère des affaires sociales et de la santé

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Séances

3 25/07/2013 2 07/02/2013 2 07/11/2013 2 03/07/2014 2 26/05/2016 2 07/07/2016 1 22/11/2012 1 10/01/2013 1 14/03/2013 1 11/04/2013

Mots-clés

5 Professions médicales 4 Subvention 3 Gestion des établissements de santé 3 Sécurité sociale 2 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Handicap - invalidité 2 Santé 1 Aide sociale 1 Carrière

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Publiques 5 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 17 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

14 Favorable 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

28 Affaire courante 1 Affaire de principe

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