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Ministère des affaires étrangères et du développement international

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Séances

5 02/04/2015 4 16/01/2014 4 19/03/2015 4 18/06/2015 3 13/03/2014 3 27/03/2014 3 29/04/2014 3 05/02/2015 3 30/07/2015 3 07/01/2016

Mots-clés

38 Admission au séjour 11 Diplomatie 5 Nationalité 3 Dossier personnel 2 Archives par dérogation 2 Etat civil 2 État civil 1 Anciens combattants 1 Archives 1 Budgets et comptes

Thèmes

4 Travail Et Emploi 8 Culture 8 Enseignement 8 Loisirs 7 Archives 59 Justice 59 Ordre Public Et Sécurité 32 Étrangers 13 Défense Et Diplomatie 12 Etrangers

Conclusions

21 Favorable/Sauf comportement 21 Favorable/Sauf sécurité 18 Favorable/Sauf vie privée 17 Sans objet/Communiqué 13 Favorable 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Diplomatie 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

70 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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