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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Favorable
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
07/01/2016
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour