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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des affaires étrangères
Affaire courante
Défavorable
Avis 20132777
Ministère des affaires étrangères
Copie du document établissant que l'acte de naissance de sa femme, Madame XXX XXX, est faux.
12/09/2013
Défavorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour