Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Carrière
Justice
Affaire courante
Avis 20184688
Ministère des Armées
Communication de l'avis sous réserve, le concernant, rendu par la direction du renseignement et...
18/04/2019
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Armée
Carrière