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Ministère des Armées Archives Armée Enseignement Loisirs Favorable

Avis 20184481
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs aux faits ayant...

18/04/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20195606
Ministère des Armées

Copie d'un extrait détaillé des services militaires de feu son père, Monsieur X né presumé en...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée
Avis 20200854
Ministère des Armées

Communication de l’état des services militaires de son grand père, Monsieur X, né le X,...

23/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée