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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des Armées
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Favorable/Sauf secret
Avis 20183292
Ministère des Armées
Communication des informations détenues par la direction du renseignement et de la sécurité de...
18/04/2019
Favorable/Sauf défense
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Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité
Armée