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Ministère des Armées Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20153438
    Ministère des Armées
    Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
    24/09/2015 Favorable/Sauf sécurité Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
  • Avis 20185166
    Ministère des Armées
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants émis par le...
    18/07/2019 Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 18/07/2019

Mots-clés

1 Action du gouvernement 1 Archives par dérogation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Politique Générale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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