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Ministère des Armées Défavorable/Défense

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Séances

4 14/06/2018 4 11/10/2018 3 09/03/2017 3 28/06/2018 2 22/09/2016 2 22/06/2017 2 14/09/2017 2 19/10/2017 2 18/04/2019 2 26/09/2019

Mots-clés

27 Politique et mesures de sécurité 16 Armée 7 Archives par dérogation 2 Dossier personnel 1 Carrière 1 Marché public 1 Santé

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 7 Culture 7 Enseignement 7 Loisirs 7 Archives 29 Ordre Public Et Sécurité 20 Sécurité Publique 9 Défense Et Diplomatie 30 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf défense 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

38 Affaire courante 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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