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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Vie Publique / Politique Générale
Défavorable/Défense
Sans objet/Communiqué
Avis 20194793
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
02/04/2020
Défavorable/Défense
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Politique Générale