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Ministère des Armées Discipline Affaire courante Favorable/Sauf appréciation

Avis 20175732
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité du rapport d’enquête de commandement de 2ème niveau ayant motivé...

22/02/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20194900
Ministère des Armées

Communication, à la suite de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, du rapport de...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Inspection Discipline