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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Marché public
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20192256
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...
19/12/2019
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Marché public