Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
Marché public
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20192256
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...
19/12/2019
Défavorable/Secret des affaires
Favorable
Favorable/Sauf article L311-5
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Marché public