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Ministère des Armées Armée Loisirs / Archives Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20182247
Ministère des Armées

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

13/09/2018 Défavorable/Sécurité publique Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation Armée
Avis 20195373
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son père Monsieur X né le X et décédé le X,...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Archives