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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Fédérations sportives

  • Avis 20152874
    Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
    Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...
    30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
  • Avis 20151977
    Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
    Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
    04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 30/07/2015

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Sport

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée
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