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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Fédérations sportives Culture Loisirs/Sport Affaire courante

Avis 20152874
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication des documents suivants : A - concernant le règlement financier imposé par les...

30/07/2015 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Fédérations sportives