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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Culture
Enseignement
Loisirs/Sport
Affaire courante
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20151977
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Communication de documents suivants relatifs à la fédération française de karaté et disciplines...
04/06/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives