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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

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Séances

4 12/05/2022 4 09/03/2023 4 11/05/2023 3 02/06/2022 3 23/06/2022 3 03/11/2022 3 12/01/2023 3 26/01/2023 3 01/06/2023 2 21/04/2022

Mots-clés

5 Action du gouvernement 5 Risques chimiques et radiologiques 4 Agrément 4 Industrie 4 Installations classées 4 Sécurité sanitaire 3 Déchets 3 Délégation de service public 3 Pollution 2 Chasse et pêche

Thèmes

5 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 10 Développement Durable Et Transports 8 Risques Naturels Et Technologiques 10 Environnement 10 Vie Publique 10 Politique Générale 12 Agriculture 12 Economie 12 Industrie

Conclusions

11 Favorable 8 Favorable/Environnement 8 Favorable/Sauf secret des affaires 6 Favorable/Sauf inexistant 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Sans objet/Communiqué 5 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Avis ce

Modes de consultation

46 Affaire courante 1 Affaire de principe
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