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Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Défavorable/Avis ce

Avis 20222827
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

02/06/2022 Favorable/Environnement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20227847
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

12/01/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20230417
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

09/03/2023 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques