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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20216561
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, concernant l’immeuble sis X...
16/12/2021
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement