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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Défavorable/Secret
Avis 20221623
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...
31/03/2022
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Secret
Vie Publique / Politique Générale
Action du gouvernement