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Ministère de la santé et de l'accès aux soins

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Séances

3 12/01/2023 2 08/09/2022 2 13/10/2022 2 11/05/2023 2 01/06/2023 2 22/06/2023 2 06/07/2023 2 20/07/2023 1 22/09/2022 1 03/11/2022

Mots-clés

3 Action du gouvernement 3 Professions médicales 3 Santé 2 Dossier médical personnel 2 Marché public 2 Médicament 2 Sécurité sanitaire 1 Agrément 1 Algorithme 1 Déchets

Thèmes

3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 6 Vie Publique 6 Politique Générale 13 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

20 Affaire courante 3 Affaire de principe
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