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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Dossier médical personnel
Avis 20225816
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
03/11/2022
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Avis 20230064
Ministère de la santé et de l'accès aux soins
16/02/2023
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Dossier médical personnel
Réglementation